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Association Départementale PEEP64 |
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Blocage des Universités 2007
Blocage des Universités Parents et étudiants nous ont contactés pour les aider à « débloquer » l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Nous avons rencontré un avocat qui a déposé le mardi 20 novembre une requête en référé-liberté auprès du tribunal administratif de Pau. Cette requête a été examinée en audience par le juge des référés le mercredi 21 novembre. Il a été fait injonction au président de l’UPPA de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser l’occupation des locaux universitaires et en faire libérer les accès ; à défaut d’exécution de la présente ordonnance dans un délai de 3 jours suivant celui de sa notification, une astreinte de 100€ par jour de retard sera mise à la charge de l’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR. Etant donné que rien ne bougeait et pour rester cohérents dans notre démarche qui était d'obtenir la réouverture des locaux de l’UPPA, le 5 décembre 2007 notre avocat a déposé une requête en référé afin de liquider l’astreinte. Nous sommes passés en audience le 12 décembre et nous avons obtenu satisfaction : l’UPPA a été condamnée à payer 1600 € d’astreinte et 900 € de frais d’avocat. Référé liberté du 20 novembre 2007 Jugement du 22 novembre 2007 (Document PDF 3980 ko) Requête en référé afin de liquider l’astreinte du 5 décembre 2007 |
